| Type de traité | Accord de protection de l'environnement |
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| Signature | |
| Lieu de signature | Kigali (Rwanda) |
| Entrée en vigueur | 1 janvier 2019 |
| Condition | 1er janvier 2019 |
| Parties | 100 |
L'accord de Kigali est un amendement au Protocole de Montréal : faisant suite à l'interdiction des gaz de type chlorofluorocarbure (CFC) convenue en 1985, il prévoit l'abandon progressif des gaz de type hydrofluorocarbures (HFC) .
Il a été adopté à l'occasion de la vingt-huitième Réunion des parties au protocole de Montréal tenue le à Kigali. les Parties sont parvenues à un accord sur une réduction progressive de la consommation et de la production des HFC. Formellement, il s'agit de la décision XXVIII/1, modifiant le Protocole (l’Amendement de Kigali) [1].
L’Amendement de Kigali est un accord international juridiquement contraignant[2] conçu pour créer des droits et des obligations en droit international. L’Amendement n’est juridiquement contraignant pour une Partie que s’il est entré en vigueur à l’égard de celle-ci
En date du , 99 États et l'Union européenne avaient ratifié l'amendement[3].
- Programme des Nations Unies pour l'environnement, Secrétariat du Protocole de Montréal, Ratification de l'Amendement de Kigali, note d'information (février 2017), http://conf.montreal-protocol.org/meeting/oewg/oewg-39/presession/briefingnotesfr/ratification_kigali_F.pdf (page consultée le 12 avril 2019)
- L’Amendement n’est juridiquement contraignant pour une Partie que s’il est entré en vigueur à l’égard de celle-ci (Source: http://conf.montreal-protocol.org/meeting/oewg/oewg-39/presession/briefingnotesfr/ratification_kigali_F.pdf)
- « United Nations Treaty Collection », sur treaties.un.org (consulté le )