Accusateur public

Accusateur public – Insigne du Tribunal révolutionnaire
Acte de condamnation du Comité de salut public, signé par Fouquier-Tinville au Tribunal révolutionnaire.

L'accusateur public est institué au cours de la Révolution française par les décrets du , , , jusqu'au 13 décembre 1799 quand la Constitution du 22 frimaire an VIII est introduite, consacrant la reconstitution du parquet tel qu’il existait sous l’Ancien régime[1],[2]. L’accusateur public est alors remplacé par le commissaire du gouvernement.