Amendement (loi)

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Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante. En général, le droit d'amendement, c'est-à-dire le droit de proposer des modifications au texte soumis au vote, est réservé aux membres de l'assemblée concernée et éventuellement au gouvernement.

Juridiquement parlant, il peut également s'agir d'une modification que l'on souhaite apporter à un contrat. Il sera alors opportun d'indiquer, à même l'amendement, que celui-ci fera partie intégrante et/ou sera ajouté en annexe au contrat initial que l'on entend ainsi modifier. En droit international public, le terme est également employé pour désigner la modification d'une convention internationale^[1].

Aux États-Unis, le terme amendement désigne aussi une modification apportée à la constitution du pays : ainsi le XIII^e amendement interdit l'esclavage aux États-Unis (voir la liste des amendements de la constitution des États-Unis).