Ne doit pas être confondu avec Bien immeuble.
Un bien immobilier est un bien composé :
- d'un fonds de terre ;
- de construction(s), notamment :
- bâtiments, incluant tout mobilier incorporé à l'immeuble assurant son utilité (ex. : système de climatisation, luminaire, fournaise, aspirateur central, stores vénitiens/rideaux…),
- ouvrages à caractère permanent qui s'y trouvent et tout ce qui en fait partie intégrante, tels une tour de communication, pylône électrique, infrastructures de services urbains (ex. : aqueduc, égout pluvial, égout sanitaire…), route privée ;
- de ses ressources naturelles telles que les végétaux, les minéraux ou l'eau, tant qu'ils ne sont pas séparés ou extraits du fonds[1],[2],[3].
Un bien immobilier diffère des biens personnels, lesquels ne sont pas attachés en permanence au fonds de terre, comme les véhicules, les bateaux, les bijoux, les meubles, les outils et le roulant d'une ferme agricole[4].
- Code civil du Québec - Articles 900 à 904.
- "Real estate" : Oxford English Dictionary online (consulté le 18 septembre 2011).
- James Chen, « Qu'est-ce que l'immobilier ? », sur investopedia.com (consulté le ).
- « Bien immobilier : comprendre ce que c'est exactement » (consulté le )