Le brevet logiciel en Europe est encadré par l'office européen des brevets (OEB) selon la convention sur le brevet européen (CBE). Elle a été établie à l'origine à la Convention de Munich du 5 octobre 1973, mais c'est une révision (CBE 2000) qui s'applique depuis 2007.
La brevetabilité du logiciel n'y est pas accepté « en tant que telle » d’après l'article 52[1].
Du fait de la non-correspondance avec d'autres acceptations comme celle des États-Unis ou du Japon le sujet a fait l'objet de débats, en particulier au Parlement européen jusqu'en 2005 où la modification de cette exception a été définitivement rejetée[2].