Chambre des comptes de Bourgogne

La Chambre des comptes de Bourgogne était, sous l'Ancien Régime, une cour souveraine spécialisée dans les affaires de finance.

Par ordonnance du 11 juillet 1386^[1], le duc-comte Phillippe II de Bourgogne dit le Hardi promulgue des instructions qui clarifient et précisent le statut d'une chambre des comptes permanente au sein de la Bourgogne.

Les archives départementales de la Côte-d'Or conservent le rouleau parchemin (trois feuillets collés bout à bout) B1^[2]. " Philippe, duc de Bourgogne, comte de Flandre et d’Artois, comte palatin de Bourgogne, seigneur de Salins, comte de Rethel et seigneur de Malines, ratifie et promulgue les « Instructions » mises au point pour sa chambre des comptes de Dijon par Jean Cretey, conseiller du roi de France, et Oudart de Trigny, clerc de la chambre royale des comptes de Paris, experts à ce députés, en concertation avec le chancelier ducal, en matière d’audition des comptes des receveurs et de conservation du domaine de ses duché et comté de Bourgogne, de ses terres de Champagne et des comté de Nevers et baronnie de Donzy, qu’il administre pour son fils aîné, Jean. — L’ordonnance est placée à la suite du  texte même des instructions."

Depuis les réformes mises en place sous le principat de Philippe le Hardi, la raison d’être première de la chambre des comptes de Dijon était de procéder à la vérification de la comptabilité ducale. Cette compétence majeure, partagée par les autres cours similaires du royaume, induisait naturellement un droit de regard sur les comptes des fiefs relevant du prince (le duc jusqu’en 1477, puis le roi de France), une surveillance des deniers manipulés par les officiers ducaux puis royaux et enfin la possibilité de juger au criminel d’éventuels actes de concussion ou de malversation. Par ailleurs, si la juridiction ne participait pas directement à la perception des impôts, elle en contrôlait cependant la répartition et la bonne tenue des registres fiscaux correspondants. Au total, la chambre examinait aussi bien les comptes des communautés locales — villes ou seigneuries — que ceux des recettes supérieures de toute la province de Bourgogne.

La devise FIRMAMENTUN CAETERORUM ORDINUM , que la chambre avait fait inscrite à l'entrée de son "grand bureau" est empruntée à Cicéron.