Pour les articles homonymes, voir Charte constitutionnelle.
| Pays |
.svg){kind=small} Royaume de France |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Modifications | 7 août 1830 |
| Abrogation | en 1815, puis rétablie jusqu'en 1830 |
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La Charte constitutionnelle du est la constitution du royaume de France en vigueur sous la Première puis la Seconde Restauration.
Le Gouvernement provisoire et le Sénat rédigent un projet de constitution d'inspiration monarchique le . Louis XVIII refuse la Constitution sénatoriale, et octroie une charte, celle du . En effet, Louis Stanislas Xavier, comte de Provence, est devenu Louis XVIII depuis la mort officielle de Louis XVII et ne peut pas concevoir de revenir sur le trône de France par l'appel du peuple. Il considère qu'il est roi de France de droit divin depuis 1795 et date les événements de son règne à partir de cette date. La Constitution que lui propose le Sénat lui est tout simplement inacceptable. Cette Charte n'est mise en application qu'en , après l'intermède des Cent-Jours de Napoléon Ier.
La Charte se veut un texte de compromis, voire de pardon[1], conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire, tout en rétablissant la dynastie des Bourbons. Son titre met en évidence le compromis, en effet le terme de « Charte » fait référence à l'Ancien Régime et « constitutionnelle » fait référence à une volonté révolutionnaire.
La Charte instaure une monarchie limitée[2],[3],[4]. Elle met en place un régime dominé par la personne du roi, qui a un rôle fondamental dans les institutions : « l'autorité tout entière résid[e] en France dans la personne du roi »[5] qui est selon cette charte « inviolable et sacrée »[6]. Elle est en ce sens plus proche d'une « monarchie limitée » que d'une monarchie parlementaire.
Son nom inspira celui de la Charte constitutionnelle portugaise de 1826[7].
- Article 10 : « Toutes recherches des opinions et des votes émis jusqu'à la restauration sont interdites : le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens ».
- Ardant et Mathieu 2017, no 99.
- Chagnollaud de Sabouret 2015, no 40.
- Yvert 1994, p. 11.
- Préambule, deuxième paragraphe.
- Article 12 de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814.
- Oscar Ferreira, Le constitutionnalisme octroyé, Eska, , p. 33.