Charte de l'environnement
| Titre | Charte de l'environnement de 2004 |
|---|---|
| Référence | NOR:JUSX0300069L |
| Pays |
 France |
| Type | Loi constitutionnelle |
| Branche | Droit constitutionnel, Droit de l'environnement, Libertés fondamentales |
| Législature | XIIe législature |
|---|---|
| Gouvernement | Raffarin III |
| Adoption | |
| Promulgation | |
| Publication |
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Loi constitutionnelle no 2005-205 relative à la Charte de l'environnement
La Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle est intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.
Cette charte est l'aboutissement d'un projet initié et annoncé par le Président de la République française Jacques Chirac, et préparé par la Commission Coppens.