Charte des droits de 1689

Charte des droits
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Page de l'exemplaire original de la Charte des droits de 1689.
Présentation
Titre Bill of Rights 1689
Pays Drapeau de l'Angleterre Royaume d'Angleterre
Langue(s) officielle(s) Anglais
Type Charte des droits
Branche Droit constitutionnel et droit des Anglais
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Parlementaires anglais
Régime Monarchie constitutionnelle parlementaire unitaire
Législature Parlement d'Angleterre
Gouvernement Convention du Parlement
Adoption
Signataire(s) Guillaume III et Marie II
Sanction
Entrée en vigueur 13 février 1689

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Site officiel

Guillaume III d'Angleterre (1689-1702)

La Charte des droits de 1689 (en anglais : Bill of Rights 1689) est un texte imposé en 1689 aux souverains d'Angleterre (Guillaume III et Marie II) à la suite de la Glorieuse Révolution. Il définit les principes de la monarchie parlementaire en Angleterre.