Code civil (Belgique)

Code civil belge
Autre(s) nom(s) Burgerlijk Wetboek (nl), Zivilgesetzbuch (de)
Description de cette image, également commentée ci-après
Première page du Moniteur belge contenant la publication de la création du nouveau Code civil
Présentation
Titre Code civil
Pays Belgique
Langue(s) officielle(s) Français, néerlandais et allemand
Type Droit civil
Adoption et entrée en vigueur
Gouvernement Michel II
Adoption
Sanction
Publication
Entrée en vigueur

Le Code civil belge ou Code civil de 2019 est un ensemble de lois portant sur le droit civil belge ayant pour objectif, à terme, de remplacer l'ancien Code civil datant de 1804.

Adopté le par la Chambre des représentants, l'entièreté des dispositions n'est actuellement pas encore entrée en vigueur.