Cet article est une ébauche concernant le droit français.
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Le Code des transports est un code juridique[1], promulgué en 2010, qui regroupe les dispositions juridiques relatives aux transports en France. Il ne doit pas être confondu avec certains ouvrages publiés antérieurement par des éditeurs privés sous même nom.
- Publié par ordonnance, il aura valeur législative lorsque l'ordonnance aura été ratifiée.