Conseil constitutionnel (France)

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Ne doit pas être confondu avec le Comité consultatif constitutionnel (1958).

Conseil constitutionnel

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Salle des délibérés du Conseil constitutionnel.

Histoire

Fondation	4 octobre 1958
Origine	Constitution du 4 octobre 1958

Cadre

Surnoms	Conseil des sages, (en) The wise, (en) Wise Ones
Type	Cour constitutionnelle, cour suprême, institution de l'État français
Forme juridique	Autorité constitutionnelle
Domaine d'activité	Administration publique générale
Siège	Aile Montpensier du Palais-Royal 2 rue de Montpensier 75001 Paris
Pays	France
Coordonnées	48° 51′ 48″ N, 2° 20′ 13″ E

Organisation

Président ou présidente	Laurent Fabius (depuis 2016)
Secrétaire général	Jean Maïa
Composition	9 + 2
Nommé par	Président de la République Président du Sénat Président de l'Assemblée nationale
Budget	13,4 M€ (2021)
Site web	www.conseil-constitutionnel.fr

Identifiants

SIREN	110000049
OpenCorporates	fr/110000049
data.gouv.fr	540f9a01a3a72928898af4a3
Annuaire du service public	institutions-juridictions/33090c40-44e9-45f2-aace-1682c73e2048

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Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et des référendums.