Ne pas confondre avec le Conseil de l'Union européenne ni avec le Conseil européen, qui sont deux institutions d'une autre organisation internationale : l'Union européenne.
Pour les articles homonymes, voir COE.
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| Fondation |
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| Sigles |
CdE, (en) CoE |
|---|---|
| Zone d'activité | |
| Type | |
| Siège | |
| Pays | |
| Coordonnées | |
| Langues | |
| Langues de travail |
| Membres |
46 pays () |
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| Secrétaire général du Conseil |
Alain Berset (depuis ) |
| Personnes clés |
Tiny Kox (président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (d)) Arturs Krišjānis Kariņš (président ou présidente, Comité des ministres) Leen Verbeek (président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) |
| Filiales | |
| Budget |
496 M€ () |
| Site web |
Le Conseil de l'Europe (CdE ; en anglais : Council of Europe, CoE) est une organisation internationale qui rassemble environ 675 millions[2] de ressortissants de 46 États membres, par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. Le Conseil de l'Europe est doté de la personnalité juridique, reconnue en droit international public. Cette organisation intergouvernementale est instituée le par le traité de Londres.
Les activités du Conseil de l'Europe intéressent tous les domaines de la vie courante – sauf les questions de défense. Elles ont abouti à l'élaboration d'un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. Le Conseil a également pour but de favoriser le progrès économique et social.
La Convention européenne des droits de l'homme ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme qui l'applique, constituent les chevilles ouvrières du Conseil. C'est auprès de cette Cour que tous les individus, ressortissants ou non des États parties à la Convention, peuvent introduire des requêtes s'ils estiment qu'un État partie à la Convention a enfreint leurs droits.
Le français et l'anglais sont les deux langues officielles du Conseil. Ses organes statutaires, le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire, forment un quadrilogue avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Conférence des organisations internationales non gouvernementales ; ils travaillent également en allemand, italien, russe et turc.
- Ce drapeau est le seul à être utilisé par deux organisations différentes, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. voir Le drapeau européen, Conseil de l'Europe, 7 juillet 2016.
- Statistique approchée de mars 2022.