Conseil de prud'hommes (France)

Le conseil de prud'hommes de Bourges
Le bâtiment du conseil de prud'hommes de Bourges (Cher).

En France, le conseil de prud'hommes (ou prudhommes) est une juridiction civile de premier degré des litiges individuels[1] nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.

  1. « Le Conseil de Prud’hommes juge les litiges individuels au travail », sur Expert-Comptable en ligne (consulté le )