| Titre | Commonwealth of Australia Constitution Act 1900 (UK), s. 9 |
|---|---|
| Abréviation | Constitution of Australia |
| Pays |
 Australie |
| Langue(s) officielle(s) | Anglais |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Rédacteur(s) | Délégués des Conventions constitutionnelles de 1891 et 1897–1898 |
|---|---|
| Régime | Monarchie constitutionnelle parlementaire fédérale |
| Législature | Conventions fédérales australasiennes de 1891 et 1897–1898 |
| Signataire(s) | Victoria |
| Ratification | |
| Sanction | |
| Promulgation | |
| Publication | Commonwealth of Australia Gazette |
| Entrée en vigueur | |
| Version en vigueur | |
| Modifications | Huit modifications depuis son entrée en vigueur |
Lire en ligne
La Constitution de l'Australie est l'ensemble de lois en vertu desquelles le gouvernement fédéral d'Australie peut gouverner le pays. Elle se compose de plusieurs documents.
Le plus important est la Loi constitutionnelle de 1900 sur le Commonwealth d'Australie. La Constitution a été approuvée après plusieurs référendums votés par les habitants des colonies d'Australie dans les années 1898 à 1900 et le vote de la loi par le Parlement du Royaume-Uni. La Constitution est entrée en vigueur le . Même si la Constitution avait initialement reçu force de loi par une loi du Parlement du Royaume-Uni, l'Australie dispose désormais d'une pleine souveraineté. Le Royaume-Uni et le Parlement d'Australie n'ont pas le pouvoir de changer la Constitution, seul le peuple australien peut la modifier par référendum. Les Lettres patentes délivrées par la Couronne, sur les conseils de ministres australiens, font également partie de la Constitution.
D'autres textes de loi ont une importance constitutionnelle pour l'Australie. Ce sont le Statut de Westminster, adopté dans le Statute of Westminster Adoption Act 1942 puis l'Australia Act 1986 qui ont été votés dans les mêmes formes par les parlements de chaque État australien, du Royaume-Uni et du Parlement fédéral australien.
Ensemble, ces lois ont pour effet la rupture de tous les liens constitutionnels entre l'Australie et le Royaume-Uni. Même si la même personne, le roi Charles III, est le chef d'État des deux pays, il agit en sa capacité de chef d'État de chacun.
En vertu du système de droit unique australien, la Haute Cour d'Australie et la Cour fédérale d'Australie ont le pouvoir d'interpréter les dispositions constitutionnelles[1]. Leurs décisions déterminent l'interprétation et l'application de la constitution.
- The High Court's jurisdiction is under s.30, and the Federal Court's s.39B, of the Judiciary Act 1903 (Cth)