Convention constitutionnelle au Canada

Cet article présente des problèmes à corriger.

Vous pouvez aider à l'améliorer ou bien discuter des problèmes sur sa page de discussion.

• Certaines informations devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie ou les liens externes. Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références. (Marqué depuis décembre 2023)
• Son texte doit être wikifié : il ne correspond pas à la mise en forme Wikipédia (style, typographie, liens internes, liens entre les wikis, etc.). (Marqué depuis décembre 2023)
• Son introduction est soit absente, soit non conforme aux conventions de Wikipédia. (Marqué depuis décembre 2023)

Le terme convention constitutionnelle, (Constitutional convention (political custom)) en anglais, peut être compris de plus d’une manière puisqu’il renvoie à plusieurs contextes différents et surtout, il concerne d’autres pays que le Canada. Une convention constitutionnelle au Canada est une source non-juridique de la Constitution du Canada. Les conventions sont des règles politiques considérées comme obligatoires par les acteurs qu'elles concernent^[1]. Il s'agit des conventions qui émanent de la pratique et de l'usage entre les acteurs^[2]. Malgré leur caractère politique, elles sont d'une importance centrale dans le fonctionnement de la fédération canadienne^[3]. Certaines conventions contredisent même le texte écrit de la Constitution^[4].

L'existence de ces conventions est typique de la tradition britannique dont a hérité le Canada^[5].

Les conventions constitutionnelles sont de plusieurs ordres. Un grand nombre d'entre eux régissent le fonctionnement du parlementarisme^[6]. Par exemple, même si dans la Loi constitutionnelle de 1867, la reine détient le pouvoir exécutif au Canada, ce pouvoir est exercé par le gouvernement du Canada^[7]. Ainsi, la plupart des règles qui touchent au gouvernement responsable sont des conventions constitutionnelles et ne sont prévus dans aucun texte constitutionnel^[5].

En plus de contredire certains articles de la constitution, d’autres conventions viennent la compléter sur certains points importants qui ne sont pas adressés dans les documents constitutionnels en ajoutant un sens précis. D’autres agissent de manière indépendante et viennent s’imposer par-dessus les écrits de la constitution. Les trois fonctions des conventions sont donc de compléter, contredire ou de s’imposer par-dessus la loi existante dans la constitution dans un but bien précis, celui d’adapter la constitution du Canada. Cette dernière doit donc être comprise par les écrits et les conventions non écrites qui viennent s’y ajouter^[8].Il existe ce que l’on appelle des vestiges de la couronne qui sont encore bien présents dans la constitution du pays et qui nous ramènent à l’époque où le Canada était encore l’un des dominions britanniques. Ces vestiges de la couronne n’ont pas d’influence sur l’exercice de la démocratie canadienne grâce aux conventions qui viennent ajuster le tir et réguler leur présence. Ces derniers sont tout de même sujets à débat et continuent par moments d’alimenter l’idée selon laquelle une constitution revisitée de manière officielle serait nécessaire plutôt que de la modifier par le biais des coutumes et des conventions. Il faut donc comprendre les conventions constitutionnelles par leur relation avec les vestiges de la couronne encore bien présents au Canada. La cohabitation entre ces vestiges et la démocratie est rendue possible par le pouvoir d’adaptation que les conventions constitutionnelles possèdent et applique sur la constitution canadienne.