Cour administrative d'appel de Douai

Cour administrative d'appel de Douai
Logo de la cour.
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Forme juridique
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territorialeVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Pays
Organisation
Président
Nathalie Massias
(depuis le )
Site web
Identifiants
SIREN
OpenCorporates

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Carte des ressorts des Cours administratives d'appel (CAA de Douai en lavande) ; ceux des tribunaux administratifs (TA), interdépartementaux en France métropolitaine, sont délimités par les lignes en gras.

La cour administrative d'appel de Douai est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Rouen, Lille et Amiens[1]. Elle a été créée le , conformément aux dispositions de la loi du . Auparavant, les tribunaux ci-dessus dépendaient en appel de la cour administrative d'appel de Nancy, sauf Rouen, qui dépendait de la cour administrative d'appel de Nantes.

La cour est composée de 21 magistrats, siégeant au sein de quatre chambres, ainsi que 25 agents de greffe. En moyenne, elle juge chaque année environ 2 800 affaires[2].

  1. ↑ Selon l'Article R221-7 du Code de justice administrative.
  2. ↑ Le Conseil d'État, « La cour administrative d’appel de Douai », sur Cour administrative d'appel de Douai (consulté le )