Pour les articles homonymes, voir Cour d'assises.
En Belgique, la cour d’assises (en néerlandais : hof van assisen ; en allemand : Assisenhof) est une juridiction compétente pour les crimes graves qui ne peuvent être renvoyés devant le tribunal correctionnel ; à savoir le meurtre ou la tentative de meurtre, l’assassinat ou la tentative d’assassinat, la prise d’otage mortelle ou encore les faits de mœurs graves[1]. Les délits politiques et de presse sont aussi de son ressort[2]. Il y a onze cours d'assises, une pour chaque province et celle de Bruxelles-Capitale.
- « Cour d'assises | Cours & Tribunaux », sur tribunaux-rechtbanken.be (consulté le ).
- Service public fédéral Justice, La cour d'assises, Bruxelles (lire en ligne).