Crime de guerre

Ne doit pas être confondu avec Crime contre l'humanité.

Un crime de guerre est une violation du droit de la guerre d'une gravité particulière.

On retrouve dans les General Orders de 1863 du Président Lincoln l'une des premières tentatives de codification de la notion de crime de guerre^[1].

Aux Nations unies, le crime de guerre est défini par des accords internationaux. Le Statut de Rome (les 59 alinéas de l'article 8^[2]) régit les compétences de la Cour pénale internationale (CPI) pour poursuivre des violations graves du droit international humanitaire commises par des individus (non des États) qui reposent notamment sur les conventions de Genève de 1864, 1906, 1929 et 1949 qui définissent les crimes de guerre. Ceci inclut principalement les cas où une des parties en conflit s'en prend volontairement à des objectifs non militaires, aussi bien humains que matériels. Un objectif non militaire comprend les civils, les prisonniers de guerre et les blessés, a fortiori des villes ne comportant pas de troupes ou d'installations militaires.

Un crime de guerre correspond donc à une violation des lois de la guerre qui donne lieu à une responsabilité pénale individuelle pour des actes commis soit par des combattants, tels que le fait de tuer intentionnellement des civils ou de tuer intentionnellement des prisonniers de guerre, la torture, la prise d'otages, la destruction sans nécessité de biens civils, les violences sexuelles en temps de guerre, le pillage, soit par tout individu faisant partie de la structure de commandement, comme le fait d’ordonner de commettre des exécutions massives, y compris le génocide ou le nettoyage ethnique, le fait de ne pas faire de quartier lorsque l’ennemi se rend, l'enrôlement d'enfants dans l'armée, le pillage, et le non-respect des concepts juridiques de proportionnalité et de nécessité militaire^[3].

En 1945, le procès de Nuremberg, chargé après la Seconde Guerre mondiale de juger les responsables et les organisations nazis coupables de crimes de guerre, a ajouté une nouvelle incrimination de crime contre l'humanité.

La plus récente définition internationale de ce qui constitue un crime de guerre est donnée à l'article 8 du Statut de Rome, entré en vigueur en 2002, et définit les attributions de la CPI^[4]. Cette cour n’est toutefois pas reconnue par tous les pays, en particulier par les États-Unis.