Crime environnemental

Le crime environnemental (ou crime contre l'environnement ou crime écologique parfois aussi dénommé écocide) est une notion juridique récente qui, même si elle ne possède pas de définition faisant l'unanimité, est reconnue par la majorité des pays. On parle aussi d'éco-mafia^[1] pour désigner les auteurs de ces crimes quand leurs méthodes sont celles du crime organisé^[1].

Comme son nom l'indique, cette notion regroupe les incriminations incluses dans le droit de l'environnement et renvoie donc à ce droit de l'environnement, mais elle peut aussi s’inscrire dans les « conflits verts » ^[2].

Deux aspects et fondements sous-tendent cette notion :

1. Un fondement éthique et philosophique : la reconnaissance du devoir de tous et chacun à participer à la protection de l'environnement ; C'est un principe en quelque sorte moral, éthique et universel. L'environnement est ici compris comme bien commun et éventuellement, depuis quelques années comme source de « services écosystémiques » plus ou moins vitaux, irremplaçables ou importants et non pas comme un simple patrimoine.
2. un fondement plus pragmatique, juridique : dans cette logique, un crime contre l'environnement est une infraction à la législation sur l'environnement, dont la sanction judiciaire est classifiée dans la catégorie des crimes ; on parle alors plutôt de contravention environnementale, ou d'infraction environnementale. La reconnaissance du crime environnemental s'inscrit dans un objectif de lutte contre les catastrophes écologiques^[3].

À l'image des droits de l'homme qu'elles semblent compléter, ces notions ont pris de l'importance dans le droit anglophone et le droit européen de l'environnement ; essentiellement depuis les années 1970 ; on les retrouve en France dans la charte de l'environnement intégré en 2004 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, c'est-à-dire adossée à la constitution. Cette charte affirme des droits et les devoirs fondamentaux de tous et chacun relatifs à la protection de l'environnement.

Selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales le nombre de ces crimes est en hausse spectaculaire dans le monde. Cette criminalité tend à s'internationaliser^[4].
En France selon les statistiques disponibles, il a encore augmenté (de 20 %) de 2010 à 2012, pour atteindre un total d'environ 70 000. La Commission européenne considérait en 2014 que le marché du bois illégal représentait alors 30 % du marché mondial. L'ivoire des cornes de rhinocéros n'a jamais été aussi recherché : plus de 1000 rhinocéros ont été victimes de braconniers en 2013 (contre 13 en 2007). Selon le Consortium International contre les crimes contre la vie sauvage (ICCWC), le trafic d'éléments de rhinocéros représentent près de 30% du trafic mondial d'animaux sauvages (morts ou vivants) ^[5]. L'ivoire d'éléphant a justifié la mort par braconnage de 22 000 d'entre eux en 2012 et le trafic d'espèces sauvages représenterait un chiffre d'affaires de 20 milliards de dollars^[6].

Selon un rapport d'Interpol et du Programme des Nations unies pour l'Environnement, cette forme de criminalité est en 2014 située au quatrième rang des activités illicites dans le monde (après les stupéfiants, la contrefaçon et le trafic d’êtres humains. Ses profits sont estimés (2014) être entre 70 et 213 milliards de dollars par an, rien que pour Le trafic d’animaux et de produits forestiers^[7],[8].

L'introduction dans les années 2010 des notions de « préjudice environnemental » et le renforcemnet de la fiscalité environnementale pourraient profiter à la Protection de l'environnement^[6].