Dispositif Pinel

Le dispositif Pinel — également dénommé loi Pinel, du nom de Sylvia Pinel, ministre du Logement dans les gouvernements Valls I et II — est une disposition du code général des impôts français introduite par la loi de finances 2015[1] qui offre une possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif si l'investisseur s'engage à louer le logement nu en tant que résidence principale pour une durée minimale de six ans.

Jugée trop coûteuse pour les finances publiques, cette niche fiscale est supprimée fin 2024.

  1. « Présentation du projet de loi de finances pour 2015 », sur gouv.fr (consulté le ).