Faux (droit)

Le faux est une altération de la vérité destiné à tromper. Ses conséquences peuvent être civiles autant que pénales.

Le faux peut être constitué par :

  • un faux matériel, par exemple un document créé par un faussaire ;
  • un faux par omission, lorsqu'une personne établit un document en omettant volontairement des données importantes ;
  • un faux intellectuel, c'est-à-dire un vrai document mais dont certaines mentions sont volontairement fausses.