Gouvernement d'entreprise

Exemple de Système Gouvernance par les documents

Le gouvernement d'entreprise (ou gouvernance[1] d'entreprise - expression dérivée de l'anglais « corporate governance » -) désigne l'ensemble des processus, réglementations, lois et institutions destinés à cadrer la manière dont l'entreprise est dirigée, administrée et contrôlée[2]. Dans le modèle le plus courant du capitaliste moderne, le gouvernement d'entreprise est pensé pour maximiser les intérêts des actionnaires (montant des dividendes et valeur des parts sociales et des actions)[3]. Mais les différents acteurs affectés à différents titres par les choix posés par l'entreprise (salariés, État, citoyens et autres) ont également fait valoir leurs propres attentes. Ce qui fait que, en fonction des objectifs qui gouvernent l'entreprise, sa gouvernance est appelée à réguler les relations entre les nombreux acteurs impliqués, parties prenantes (en anglais : stakeholders)[4] ou parties constituantes[5].

Les acteurs principaux sont les actionnaires[6] qui élisent soit le Conseil d'administration, lequel mandate la Direction, soit le Conseil de surveillance, lequel nomme les membres du directoire, selon des modalités variables, propres au régime juridique de la société concernée.

Les autres parties prenantes incluent les employés, les fournisseurs, les clients, les banques ou autres prêteurs, le voisinage, l'environnement et les tiers - au sens le plus large - pouvant entrer en relation avec l'entreprise à raison de ses activités, comportements ou réalisations.

  1. ↑ Le mot gouvernance est un néologisme en langue française, qui a une étymologie complexe
  2. ↑ Haidar, Jamal Ibrahim, 2009. "Investor protections and economic growth," Economics Letters, Elsevier, vol. 103(1), pages 1-4, April
  3. ↑ Matthieu Battistelli, « L’entreprise à mission : un modèle de gouvernance pour l’innovation: », Annales des Mines - Gérer et comprendre, vol. N° 135, no 1,‎ , p. 80–82 (ISSN 0295-4397, DOI 10.3917/geco1.135.0080, lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ G. Bressy et C. Konkuyt, Management et économie des entreprises, Paris, Dalloz, 12ième ed. 2018, p 6 à 10 et 113-114
  5. ↑ Christophe Clerc, « Structure et diversité des modèles de gouvernement d'entreprise - Rapport pour l'Organisation internationale du travail (Report for ILO on Models of Corporate Governance (Vol. 1): Structure and Diversity of Corporate Governance Models) », SSRN Electronic Journal,‎ (ISSN 1556-5068, DOI 10.2139/ssrn.3515477, lire en ligne, consulté le )
  6. ↑ En anglais shareholders.