Loi Grenelle I
| Titre | Loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement |
|---|---|
| Référence | NOR:DEVX0811607L |
| Pays |
 France |
| Territoire d'application | France et Collectivités d'outre-mer |
| Type | Loi d'orientation (Voir aussi Loi Grenelle II) |
| Branche |
Droits fondamentaux Droit civil |
| Législature | XIIIe législature (Constitution du 4 octobre 1958) |
|---|---|
| Adoption | |
| Promulgation | 3 août 2009 |
| Version en vigueur | Journal Officiel du |
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sur Légifrance Version consolidée au 1er juillet 2010
La loi Grenelle I, ou loi n° 2009-967 du de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est une loi française de programmation qui formalise les 268 engagements du Grenelle de l'environnement.
Elle a été complétée en 2010 par la loi du portant engagement national pour l'environnement, ou loi Grenelle II, qui en décline les objectifs en dispositions plus précises.
Publiée le , cette loi structurée en 57 articles regroupés en 6 titres tend à constituer un cadre d'action pour répondre à l'urgence écologique.