Indivision

Ne doit pas être confondu avec Indovision.

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L'indivision est un régime juridique permettant d'exercer à plusieurs le droit de propriété en attente d'un partage. Un bien est dit indivis /ɛ̃.di.vi/ lorsqu'il appartient à un ensemble de personnes, sans que l'on puisse le répartir en lots entre elles ou qu'elles puissent en vendre leurs parts sans l'accord des autres.

Une autre définition est aussi possible : l'indivision est le concours de plusieurs droits de même nature sur un même bien sans qu'il y ait division matérielle des parts ; ainsi, le fait que, dans l'usufruit, les droits des nu-propriétaires et ceux des usufruitiers ne soient pas de même nature fait que les dispositions sur l'indivision ne s'appliquent pas à leurs rapports.

A titre de contre-exemples

• L'usage commun des chemins d'exploitation n'est pas régi par les règles de l'indivision ; en effet, chaque propriétaire riverain dispose du droit d'en interdire l'accès aux non-riverains^[1].