Jerusalem Embassy Act

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Jerusalem Embassy Act of 1995

Présentation
Titre (en) An act to provide for the relocation of the United States Embassy in Israel to Jerusalem, and for other purposes.
Sigle JEA
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Type Loi du Congrès
Adoption et entrée en vigueur
Législature 104e congrès des États-Unis
Adoption

Lire en ligne

(en) Jerusalem Embassy Act of 1995 (Wikisource anglophone)

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Le Jerusalem Embassy Act (« Loi de l'ambassade à Jérusalem ») est une loi du Congrès des États-Unis du qui reconnaît Jérusalem comme capitale de l'État d'Israël[1], demande que la ville demeure indivise[1] et prévoie des fonds pour y déplacer l'ambassade américaine avant le [2],[3].

Cette loi permettait aussi au président des États-Unis de signer des dérogations périodiques (waivers) pour en différer l'application, ce que firent les présidents Bill Clinton, George W. Bush, Barack Obama et une fois Donald Trump. Mais en ce dernier cesse cette pratique et applique la loi du Congrès.

Les États-Unis inaugurent officiellement leur ambassade à Jérusalem le [4].

  1. ↑ a et b Résumé de la loi par GovTrack.us.
  2. ↑ (en) « An act to provide for the relocation of the United States Embassy in Israel to Jerusalem, and for other purposes », Public Law 104-45, Jerusalem Embassy Act of 1995, sur US govinfo.
  3. ↑ (en) Texte de la loi sur govtrack et sur Wikisource.
  4. ↑ Les États-Unis inaugurent officiellement leur ambassade à Jérusalem