Loi Jourdan-Delbrel

Loi Jourdan-Delbrel

Présentation
Pays Drapeau de la France République française
Langue(s) officielle(s) Français
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 19 fructidor an VI ()

La loi Jourdan-Delbrel (retenue Loi Jourdan) du 5 septembre 1798 (19 Fructidor an VI) est une loi instituant la « conscription universelle et obligatoire » de tous les Français âgés de 20 à 25 ans, c'est-à-dire le service militaire obligatoire. Le principe de cette loi — « Tout Français est soldat et se doit à la défense de sa patrie » — devait rester en vigueur à travers tous les régimes jusqu'en 1996.

Proposée sous le Directoire par les députés Pierre Delbrel et Jean-Baptiste Jourdan, elle était destinée à faire face à la grande démobilisation consécutive au 9 thermidor — 700 000 hommes en 1794, 380 000 en 1797.

Cette loi permettra à Napoléon Bonaparte d'alimenter les armées jusqu'en 1815.