Loi de finances en France

Pour des articles plus généraux, voir Finances publiques en France, Budget de l'État français, Processus législatif en France et Loi organique relative aux lois de finances.

En France, une loi de finances détermine et autorise[1] chaque année les recettes et les dépenses de l’État. Elle est présentée par le Gouvernement et votée par le Parlement.

  1. ↑ Jean-Pierre Camby et Gérald Sutter, Le budget de l'Etat : la LOLF, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, (ISBN 978-2-275-06539-7)