Lois fondamentales du royaume d'Espagne
| Titre | Leyes Fundamentales del Reino |
|---|---|
| Pays |
.svg){kind=small} Espagne |
| Langue(s) officielle(s) | Espagnol |
| Type | Lois fondamentales |
On appelle Lois fondamentales du royaume d'Espagne l'ensemble de huit lois qui organisaient les pouvoirs de l'État sous le régime du général Franco. Il s'agit en fait plus d'une charte octroyée que d'une constitution car les lois n'ont été ni élaborées ni approuvées par les représentants du peuple.