| Pays |
 France |
|---|---|
| Titres | Roi de France |
| Chef actuel |
Jean d’Orléans (orléaniste) Louis de Bourbon (légitimiste) |
| Fondation |
Pharamond (mythiquement) Hugues Capet (concrètement) |
| Déposition |
(Portugal[N 1]) 1790 (Navarre[N 2]) 1807 (Étrurie) 1847 (Lucques) 1830 (France) 1830 (Andorre) 1859 (Parme) 1861 (Deux-Siciles) |
La maison de France est la dynastie des rois qui ont régné sur la France et leurs descendants (en filiation agnatique) ; plusieurs branches de cette dynastie ont relevé successivement la couronne de France ou régné sur d'autres pays, comme les Deux-Siciles, l'Espagne, la Hongrie, la Navarre ou le Portugal.
Sous la monarchie, les princes mérovingiens et carolingiens étaient englobés dans la maison de France par les historiens et légistes français sous les appellations de première et de seconde race. La dynastie des Capétiens se compose d'un certain nombre de branches qui n'appartiennent pas toutes à la maison de France : de nombreuses branches capétiennes sont issues de bâtardises (filiation naturelle ou adultérine), comme la maison d'Aviz (1357), la maison de Bragance (1377), la maison d'Orléans-Longueville (1403), la maison de Bourbon Busset (1464) ou la maison de Saint-Remy (1557).
L'expression maison de France exprimait, sous l'Ancien Régime, la continuité des institutions politiques du royaume de France, dans ses relations avec les souverains des autres pays. Elle comportait à la fois une dimension familiale (la famille royale et les princes du sang) et une dimension patrimoniale (le domaine royal). La continuité de la maison de France depuis la première race se traduit par la permanence de sa chancellerie et par l'unité de son corpus de droit public.
Cette continuité a été permise par la stabilité des successions des rois qui ont régné sur la France, depuis le traité de Verdun avec les Carolingiens, puis à partir de 987 avec les Capétiens et leurs différentes branches. La politique d'alliances familiales avec les autres maisons princières ou royales permit pendant des siècles d'asseoir la paix, de contrôler les frontières, et d'établir durablement le domaine royal en reprenant le contrôle des anciens apanages sans héritier.
L'avènement en 1316 de Philippe V le Long consacre définitivement le principe selon lequel sont successibles les seuls princes mâles descendants d'Hugues Capet, nés d'un mariage légitime. Les règles édictées par les juristes de l'Ancien Régime ont permis de borner très strictement la qualité de prince du sang, parfois contre la volonté du prince. On se reportera pour ce point à la question des bâtards légitimés, de la religion du prince et des autres lois fondamentales du royaume.
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- Décret du .
- Décret du .
- Décret du 26 février 1790 « qui ordonne de présenter à la sanction et à l'acceptation du roi, la rédaction générale des décrets sur la division de la France en 83 départemens ».
- Lettres-patentes du Roi : sur décrets de l'Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en quatre-vingt-trois départements, Imprimerie nationale, (lire en ligne).
- Décret portant Constitution des Assemblées primaires & des Assemblées administratives.
- Gazette nationale, ou Le Moniteur universel, No 130, mercredi 30 décembre 1789, lire en ligne.