Mise au ban

Décret de mise au ban de l'Empire prise en par Ferdinand II à l'encontre de l'électeur palatin, qui fut dépouillé de ses terres et déchu de la dignité de prince électeur.

La mise au ban de l'Empire (en allemand : Reichsacht, du vieux haut allemand ahta = « poursuite ») est au Moyen Âge une mesure de proscription prise à l'encontre d'un individu ou d'une communauté (typiquement : une ville ou une contrée), et dont l'autorité était reconnue dans tout le Saint-Empire et les États de langue allemande. Cette peine était infligée au Moyen Âge sur décision de l'empereur, puis jusqu'au XVIIIe siècle par le Reichskammer, la Cour suprême du Saint-Empire.