Monnaie virtuelle

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En Europe, la monnaie virtuelle est une unité de compte n’ayant pas de statut légal, à ce titre ces monnaies ne sont pas régulées par une Banque centrale et ne sont pas délivrées par des établissements financiers[1],[2]. Ainsi, elles se distinguent de la monnaie électronique qui est une valeur monétaire. À ce titre, la monnaie virtuelle est différente de la monnaie électronique.

La Banque centrale européenne distingue trois types de monnaie virtuelle[2] :

  • la monnaie virtuelle fermée utilisée dans les jeux vidéo. Elle a une existence limitée au cadre du jeu.
  • la monnaie virtuelle avec un flux unidirectionnel peut être achetée avec une devise légale, à un taux de change défini, mais ne peut être reconvertie en monnaie légale. (Notion d'achat)
  • la monnaie virtuelle avec un flux bidirectionnel, comme le bitcoin[2].
  • Définitions

En 2012, la Banque centrale européenne a défini la monnaie virtuelle comme « un type de monnaie numérique non réglementée, émise et généralement contrôlée par ses développeurs, utilisée et acceptée par les membres d'une communauté virtuelle spécifique ».

En 2013, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), un bureau du Trésor américain, contrairement à sa réglementation qui définit la monnaie comme « la monnaie fiduciaire et la monnaie en papier des États-Unis ou de tout autre pays désigné comme ayant cours légal et qui circule et est habituellement utilisée et acceptée comme moyen d'échange dans le pays d'émission », également appelée « monnaie réelle » par le FinCEN, a défini la monnaie virtuelle comme « un moyen d'échange qui fonctionne comme une monnaie dans certains pays ». En particulier, la monnaie virtuelle n'a cours légal dans aucune juridiction.

En 2014, l'Autorité bancaire européenne a défini la monnaie virtuelle comme « une représentation numérique de la valeur qui n'est ni émise par une banque centrale ou une autorité publique, ni nécessairement rattachée à une monnaie officielle, mais qui est acceptée par les personnes physiques ou morales comme moyen de paiement et qui peut être transférée, stockée ou négociée électroniquement ».

  1. ↑ « Monnaie virtuelle et monnaie électronique  : distinction et encadrement contractuel des porte-monnaie virtuels affectés - Tendance Droit », sur Tendance Droit, (consulté le ).
  2. ↑ a b et c Sigolène Rodrigues Da Silva, « Monnaie électronique et monnaies virtuelles », sur panorabanques.com, billet de banque, (consulté le ).