| Obergefell v. Hodges | |
| Titre | James Obergefell et al., Petitioners, v. Richard Hodges, Director, Ohio Department of Health, et al. |
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| Code | 576 U.S. |
| Abréviation | Obergefell v. Hodges |
| Pays |  États-Unis
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| Tribunal | Cour suprême des États-Unis |
| Date | |
| Détails juridiques | |
| Territoire d’application | États-Unis
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| Importance | Arrêt de revirement par rapport à Baker v. Nelson, Richard John Baker v. Gerald R. Nelson, 291 Minn. 310, 191 N.W.2d 185 (1971) |
| Problème de droit | Constitutionnalité du droit au mariage homosexuel |
| Solution | Le mariage homosexuel est compatible avec le XIVe amendement de la Constitution des États-Unis : « The Fourteenth Amendment requires a State to license a marriage between two people of the same sex and to recognize a marriage between two people of the same sex when their marriage was lawfully licensed and performed out-of-State. » |
| Opinion dissidente | John G. Roberts, Jr., Antonin Scalia, Clarence Thomas, Samuel Alito |
| Voir aussi | |
| Mot clef et texte | Mariage homosexuel |
| Lire en ligne | Texte intégral sur Scribd |
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Obergefell v. Hodges est un arrêt rendu le par la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire James Obergefell et al., Petitioners, v. Richard Hodges, Director, Ohio Department of Health, et al. (ou Obergefell v. Hodges, 576 U.S.). Elle constitue un arrêt de principe, fondamental, dans lequel ladite Cour suprême considère le mariage homosexuel comme un droit constitutionnel en vertu du XIVe amendement de la Constitution des États-Unis. Cet arrêt a pour principal effet de rendre le mariage homosexuel légal dans l'ensemble des États-Unis et notamment dans les quatorze États fédérés et les territoires américains ne l'ayant pas encore autorisé.