R. c. Morgentaler (1988)

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R. c. Morgentaler

Informations

Titre complet	Dr. Henry Morgentaler, Dr. Leslie Frank Smoling et Dr. Robert Scott c. Sa Majesté la Reine
Références	[1988] 1 R.C.S. 30, 63 O.R. (2d) 281, 37 C.C.C. (3d) 449, 31 C.R.R. 1, 62 C.R. (3d) 1, 26 O.A.C. 1
Date	28 janvier 1988

Juges et motifs

Majorité	Brian Dickson (appuyé par : Lamer)
Concurrence	Beetz (appuyé par : Estey)
Concurrence	Wilson
Dissidence	McIntyre (appuyé par : La Forest)

Jugement complet

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R. c. Morgentaler est une décision de la Cour suprême du Canada rendue le 28 janvier 1988 et impliquant la décriminalisation de l'avortement^[1]. Elle tire son nom de Henry Morgentaler, médecin et militant pour le droit à l'avortement, ayant pratiqué plusieurs milliers d'IVG illégales et qui a soutenu que l'article 251 du Code criminel, qui interdisait certains avortements, était contraire à la Charte canadienne des droits et libertés.