Res extra commercium

Res extra commercium (lat. « une chose en dehors de commerce ») est une doctrine originaire du droit romain[1], tenant que certaines choses ne peuvent pas faire l'objet de droits patrimoniaux, et ne sont donc pas susceptibles de faire l'objet d'un commerce.

Dans certains contextes, elle peut faire référence à des zones au-delà des frontières nationales, telles que l'espace et les fonds marins ; « ces régions sont soumises à une liberté commune de l'exploitation sans exercice de la souveraineté nationale »[2].

Si l'on conçoit d'une communauté mondiale composée « de souveraineté, d'États territoriaux ... [l'implication est] que l'espace entre ces états est res extra commercium, un espace qui, en raison de sa position et de sa fonction au sein de cette communauté, est dissocié de l'ensemble complet de droits de possession, d'exclusion et d'aliénation qui, normalement, peuvent être réclamé par les détenteurs de la propriété »[3].

  1. ↑ (en) Rudolph Sohm, The Institutes : A Textbook of the History and System of the Roman Private Law, Oxford, Clarendon Press, , p. 320-323.
  2. ↑ (en) Kemal Başlar, The Concept of the Common Heritage of Mankind in International Law, vol. 30, Martinus Nijhoff Publishers, coll. « Developments in International Law », , 427 p. (ISBN 978-90-411-0505-9, lire en ligne), p. 41-42.
  3. ↑ (en) Philip E. Steinberg, The Social Construction of the Ocean, vol. 78, Cambridge, Cambridge University Press, coll. « Cambridge Studies in International Relations », , 239 p. (ISBN 978-0-521-01057-3, lire en ligne), p. 91.