Tremblay c. Daigle

Tremblay c. Daigle

Informations

Références	[1989] 2 R.C.S. 530; (1989), 62 D.L.R. (4th) 634
Date	8 août 1989

Juges et motifs

Opinion per curiam	Dickson et les juges Lamer, Wilson, La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory et McLachlin

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L'arrêt Tremblay c. Daigle est une décision de la Cour suprême du Canada rendue le 8 août 1989 et reconnaissant que le fœtus n'a pas le statut légal d'une personne au Canada, ni selon la common law canadienne, ni selon le Code civil du Québec. L'une des conséquences directes du jugement est qu'une personne ne peut pas invoquer la protection des droits du fœtus (en) pour obtenir une injonction empêchant l'avortement d'une autre personne.

Chantale Daigle, enceinte de Jean-Guy Tremblay, souhaitait avorter après l'avoir quitté. Toutefois, Tremblay s'opposait à cet avortement, et avait porté l'affaire devant la justice canadienne.

Tandis que Chantale Daigle avait perdu les procès en première et deuxième instances, les juges de la Cour suprême furent rappelés de vacances en plein été pour entendre la cause. Malgré le fait qu'il leur fut annoncé que la femme s'était fait avorter et que la cause devenait sans objet, ils décidèrent de rendre jugement vu l'importance de la cause^[1]. La Cour suprême du Canada se prononce alors à l'unanimité en faveur de Daigle^[2].