Le tribunal de police est une juridiction pénale française qui juge toutes les contraventions. Jusqu'en 2005 et à nouveau depuis le [1], il est compétent pour le jugement de toutes les catégories de contraventions. Les infractions plus graves, quand il s'agit de délits, sont jugées par un tribunal correctionnel ; quand il s'agit de crimes, sont jugées par la cour d'assises ou la cour criminelle départementale. Entre 2006 et , les contraventions de moindre gravité (de 1re à 4e catégorie), étaient jugées pour l'essentiel par le juge de proximité[COJ 1].
Erreur de référence : Des balises <ref>
existent pour un groupe nommé « COJ », mais aucune balise <references group="COJ"/>
correspondante n’a été trouvée